Page d'accueilClôturesPortail & automatismesVoies d'accésTerrassementTerrasseAbrisRénovationEspace vertAutre

Général:

Page d'accueil

Info de navigation sur le site

Plan d'accés

Méthode de travail

Autorisations, tva, ...

Nous recherchons des partenaires

Jardinage réalisable / NASTEP SERVICE S.A.S. :

Bricolage réalisable / NASTEP SERVICE S.A.S. :

Informatique réalisable / NASTEP SERVICE S.A.S :

Occasions

Quelques liens locaux ou simplement interessents

Plan du site

Avertissements

Nouveau permis de construire

Suite aux modifications en application depuis le premier octobre 2007, vous trouverez de nombreuses informations sur le site du gouvernement : » http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/ .

» Les nouveaux formulaires du permis de construire sont en ligne .

» Autorisations et obligations dans le secteur de l'urbanisme et du BTP : démarches et formulaires .

Déclaration préalable de travaux (t. sans permis)

N° 13404. Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (fichier complet) :
» http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13404.pdf

TVA à 5,5% pour construction dans les ZUS

Le taux de TVA passe à 5,5 % pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf dans les zones bénéficiant d’un programme de rénovation urbaine...
» http://www2.logement.gouv.fr/actu/access_propriete/tva.htm